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Les conseillers et cadres du CSC revisitent la loi organique et les nouvelles lois sur le secteur de la communication

14/07/2016
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Le Conseil supérieur de la communication a organisé au profit de ses conseillers et cadres, une formation sur la loi organique du CSC et les nouvelles lois régissant le secteur de la communication adoptées par le CNT en 2015. Ladite formation s'est tenue du 7 au 8 juillet 2016 dans la salle de conférences de l'institution.

C'est sous la présidence de Nathalie SOME que s'est ouvert l'atelier de formation des conseillers et cadres de l'institution le jeudi 7 juillet 2016. Dans son mot introductif, la présidente du CSC a relevé l'importance de l'appropriation par les conseillers et cadres de ces textes législatifs pour le fonctionnement au quotidien de l'institution.

Animée par des juristes, cette formation s'est articulée pendant deux jours autour de trois principales communications. La première intervention fut celle du Pr Abdoulaye SOMA, Enseignant d'université et président de la société Burkinabè de Droit Constitutionnel (SBDC). Il a présenté et analysé avec les participants la loi organique portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du CSC. 
La deuxième communication, présentée par le Directeur Général de l'Observation des Médias et des Etudes (DGOME) du CSC Jean Paul TOE, était relative à la loi sur la presse écrite, la presse en ligne, la radiodiffusion sonore et télévisuelle. 
Enfin, Modeste OUEDRAOGO, Directeur Général des Affaires Juridiques (DGAJ) du CSC a explicité la loi sur la publicité.

Ces différentes présentations et les échanges qui ont suivi ont permis aux participants d'appréhender les droits et obligations des médias ou des professionnels du secteur médiatique, de mieux percevoir les innovations introduites dans ces lois et d'en déceler les forces et faiblesses. Certaines incohérences et insuffisances ont été relevées. Dans la loi organique régissant le CSC, le Pr SOMA y a décelé diverses lacunes de nature à entraver son indépendance. C’est particulièrement la neutralisation entière de son article 37 par le Conseil constitutionnel. « Il y a des lacunes dans le statut de l’institution parce que l’article 37 prévoit l’inamovibilité et l’irrévocabilité des membres du Conseil supérieur de la communication (…). Mais le Conseil constitutionnel ayant neutralisé toute la disposition, a supprimé en même temps les garanties d’irrévocabilité et d’inamovibilité et donc d’indépendance du CSC », explique-t-il. Soucieux d'asseoir le CSC sur une base juridique forte, la présidente a souhaité que ces insuffisances soient reversées en temps opportun aux travaux de la commission constitutionnelle chargée de rédiger le projet de Constitution de la 5e  république.

Au sortir de cette formation, les conseillers et les cadres se sont dit édifiés par la qualité des communications  et mieux imprégnés des textes législatifs qui régissent le secteur. Faisant de la formation des cadres de l'institution sa priorité, la présidente Nathalie SOME a félicité les participants pour leur assiduité et leur a donné rendez-vous pour une prochaine formation sur les mécanismes de contrôle de la régulation.

Direction de la Communication et des Relations Publiques

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