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Suspension de parution du journal L’Evénement : la décision reste en vigueur

07/03/2016
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Le Conseil supérieur de la communication a interjeté appel du jugement du tribunal administratif qui ordonnait le sursis à exécution de la sanction du CSC contre l’Evénement. Si d’aucun ont compris en la décision du tribunal un retour dans les kiosques du journal, il n’en est pas ainsi. 

L’appel du CSC a un effet suspensif de la décision de sursis ; ce qui signifie que ce jugement ne sera pas exécuté pour le moment, en attendant que le Conseil d’Etat se prononce sur le sursis prononcé en faveur de l’Evénement. 
Il faut comprendre donc le maintien en l’état de la décision du CSC, c’est-à-dire que la suspension du journal par le CSC reste en vigueur jusqu’à ce que le Conseil d’Etat infirme ou confirme la décision de sursis. 

Par conséquent, la parution du journal ne peut intervenir avant la fin de la suspension. Pour rester dans la légalité, il ne reste à L’Evénement que de se conformer à la décision. Toute autre action contraire serait un désaveu de l’autorité judiciaire à qui le journal a fait confiance en portant devant elle sa plainte contre l’instance de régulation. 

Actualités

DECISION N°2020- 026/CSC portant réglementation de la couverture médiatique des activités politiques durant la période du 1er octobre 2020 à 00 heure au 30 octobre 2020 à vingt-quatre (24) heures inclus

01/09/2020

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Audience : la Coordonnatrice du SIG chez le président TANKOANO

25/08/2020

Le président du Conseil supérieur de la communication (CSC), Maître Soahanla Mathias TANKOANO, a reçu, en cette matinée du 25 août 2020, la Coordonnatrice du Service d'information du gouvernement (SIG), Mafarma SANOGO. Le président avait à ses côtés le Directeur de cabinet, Boureima DIALLO, et la Chargée d'études, Pauline KANTIONO. La Coordonnatrice était accompagnée de Paul NAGALO, Chef du département communication internationale du SIG.

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20/08/2020

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