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Textes
- Décision n° 2015-0027/ CSC/CAB portant fixation des quotas des reportages et couvertures médiatiques
- Décision n° 2015- 0025/CSC/CAB portant émissions spéciales diffusées par la RTB et publications spéciales dans le quotidien Sidwaya
- Décision n° 2015- 0024/CSC/CAB portant respect des principes de pluralisme et d’équilibre de l’information par les médias privés nationaux et les médias internationaux
- Décision n° 2015- 0023/CSC/CAB portant respect des principes d’égalité d’accès, de pluralisme et d’équilibre de l’information par les médias publics
- Décision n° 2015 –0022/CSC portant programmation des communications
- Décision n° 2015-21/CSC portant réglementation de la couverture médiatique
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