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CSC ET ÉLECTIONS

1. RÔLE ET POUVOIRS DU CSC EN PÉRIODE ÉLECTORALE 

L’une des missions principales du Conseil supérieur de la communication est de veiller au respect par les médias du pluralisme et de l’équilibre de l’expression politique nationale. En période électorale, cette mission devient plus cruciale en raison des enjeux de la communication politique et des exigences expresses édictées par la loi en la matière. En effet, la législation confère à l’institution le devoir et le pouvoir de veiller à l’égal accès des partis politiques en lice aux médias publics. Ainsi, dès l’approche des échéances électorales, le Conseil supérieur de la Communication assure l’encadrement de la couverture médiatique des campagnes à travers la prise de décisions, recommandations et arrêtés spécifiques pour un traitement équitable de l’information électorale par tous les médias. Des équipes spéciales sont également constituées pour l’encadrement des partis ou formations politiques en lice dans la production des émissions parrainées. Au-delà des actes, l’institution veille également à la mise en œuvre de ses directives et des textes règlementaires à travers un dispositif spécial de monitoring des médias. Ce dispositif est constitué d’une équipe d’observateurs déployés sur toute l’étendue du territoire national et des  équipes de supervision de ces observateurs.Le CSC veille au respect des dispositions du Code électoral concernant les émissions et articles liés aux campagnes électorales. L’article 71 ter  de cette loi stipule: « Le Conseil supérieur de la communication veille à ce que le principe d’égalité entre les candidats soit respecté dans les programmes d’information des organes de presse d’Etat, en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations, écrits, activités des candidats et la présentation de leur personne. »Sa gestion de la communication lors des huit (8) échéances électorales précédentes (législatives du 11 mai 97, présidentielle du 15 novembre 98, municipales du 24 septembre 2000, législatives du 05 mai 2002, présidentielle du 13 novembre 2005, municipales du 23 avril 2006, présidentielle du 21 novembre 2010 et les législatives et municipales de 2012) lui a permis d’acquérir une expérience en la matière. Depuis les législatives du 05 mai 2002 par exemple, le CSC a innové à travers l’autorisation accordée au secteur privé de l’information et de la communication de couvrir le discours électoral.Il est heureux de constater aujourd’hui que l’apport des radios de proximité a été déterminant dans les résultats des différents scrutins de 2002 au Burkina Faso. En 2012, une autre innovation majeure a été introduite dans le mode de positionnement  des partis dans les émissions et pages parrainées par l’institution. Ainsi, il a été mis en place un système électronique pour effectuer le tirage au sort de l’ordre de passage des partis en lice dans les médias.Le CSC dispose d’un pouvoir de sanctions. Il peut ainsi, tout comme en période hors électorale, procéder à des mises en demeure, à des suspensions et à des retraits de fréquences. 

2. LA MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL DU CSC EN PÉRIODE ÉLECTORALE 

Elle est axée sur le monitoring des médias. Il s’agit, à travers ce monitoring, de veiller à l’application du principe de l’égalité d’accès aux médias de service public par l’ensemble des partis en lice ou des candidats. Elle vise également le respect du pluralisme et de l’équilibre de l’information. La mise en œuvre de ce principe dans ces médias publics nécessite une égalité entre les conditions de production et de présentation des messages d’une part, et les temps consacrés aux partis politiques sur les antennes des médias audiovisuels et dans les colonnes des organes de presse, d’autre part. Cet égal accès est essentiellement organisé dans le cadre d’une série d’émissions. Les unes sont parrainées par le CSC et les autres sont des tranches spéciales. Le CSC assure la conception, le suivi, le montage et la diffusion des émissions parrainées. Les émissions parrainées font l’objet d’un arrêté et de plusieurs décisions de l’organe de régulation. Ces décisions organisent les droits et conditions d’accès des partis politiques et des candidats aux antennes des médias de service public. L’organisation pratique du monitoring de ces émissions s’opère à travers des équipes. Souvent au nombre de trois, les équipes comprennent chacune des conseillers et des techniciens de l’administration. La première se charge de la Télévision nationale, la seconde de la Radiodiffusion nationale et la troisième, du quotidien Sidwaya. Chaque équipe a en charge la supervision des séances d’enregistrement, de montage et/ou la vérification du contenu des messages à diffuser ou à publier dans le quotidien Sidwaya. La vérification du contenu des messages se fait conformément aux textes en vigueur et au code de bonne conduite accepté par l’ensemble des acteurs (partis ou formations politiques en lice, candidats, médias, société civile) impliqués dans le scrutin. La synthèse de ces émissions se fait ainsi sur la base des données tirées de différents rapports d’observation des différentes équipes. Le cumul des données chiffrées en termes de temps d’antenne (TA) et  de temps de parole (TP) permet au final, une appréciation de l’égalité d’accès aux médias publics. En ce qui concerne les tranches spéciales, elles comprennent notamment les messages des partis ou des candidats, une émission de débats contradictoires, une émission bilan de la campagne, un entretien radiotélévisé sur le programme du parti ou du candidat et la publication dans le quotidien Sidwaya des messages des partis et de l’émission radiotélévisée de débat contradictoire animé par les journalistes de la presse publique et privée. Par ailleurs, le CSC a régulièrement apporté des innovations dans le monitoring des médias en période électorale. Celles-ci portent notamment sur l’implication des acteurs (partis politiques et médias) dans l’élaboration des décisions qui organisent la couverture médiatique de la campagne. Elles sont également relatives à l’élargissement de la panoplie des émissions à travers lesquels partis ou candidats s’adressent aux électeurs. Enfin, elles sont liées à l’implication, des médias audiovisuels privés dans la couverture des activités des partis politiques. En tout état de cause, le CSC est garant du pluralisme et de l’équilibre de l’information dans les médias publics et privés. Il doit veiller particulièrement à ce qu’il n’y ait pas d’injustice ou de discrimination dans le traitement des activités des partis politiques ou des candidats durant le scrutin. 
Actualités

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