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LE CODE ÉLECTORAL 

La loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral est le texte de base en matière électorale. Ledit Code a connu de 2001 à 2015 huit modifications opérées par les lois suivantes : 
•Loi n°002-2002/AN du 23 janvier 2002 ; 
•Loi n°013-2004/AN du 27 avril 2004 ; 
•Loi n°024-2005/AN du 25 mai 2005 ; 
•Loi n°002-2006/AN du 27 février 2006 ; 
•Loi n°019-2009/AN du 07 mai 2009 ; 
•Loi n°003-2010/AN du 25 janvier 2010 ; 
•Loi n°006-2012/AN du 05 avril 2012 ;
•Loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2015.
Actualités

Le CSC se soucie de la fiscalité des entreprises de presse

01/02/2019

Ce jeudi 31 janvier 2019, le Conseil supérieur de la Communication (CSC) a organisé, avec l'appui de la Direction générale des Impôts, un atelier national sur « la fiscalité applicable aux médias et la mise en œuvre de la facture normalisée ». Les travaux se sont déroulés dans la salle de conférences de la Direction générale des Douanes de Ouagadougou.

Le CSC reçoit la visite de la 4ème promotion des élèves officiers

30/01/2019

Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) a reçu, le mercredi 30 janvier 2019,   la visite de la 4ème promotion des élèves officiers de l'Académie de police. Conduits par l'assistant de police OUEDRAOGO P. sylvain, les élèves officiers sont venus à la découverte de l'instance de régulation des médias au Burkina Faso.

Le Directeur Afrique de CFI chez le président du CSC

28/01/2019

Le Directeur Afrique de CFI, Pierre JALLADEAU, présent au Burkina Faso dans le cadre du lancement du projet EcoMedias porté par l'UNALFA, l'Union nationale de l'audiovisuel libre du Faso, a été reçu en audience dans l'après-midi du lundi 28 janvier par le président du Conseil supérieur de la communication (CSC), Me Soahanla Mathias TANKOANO.

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