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LE CODE ÉLECTORAL 

La loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral est le texte de base en matière électorale. Ledit Code a connu de 2001 à 2015 huit modifications opérées par les lois suivantes : 
•Loi n°002-2002/AN du 23 janvier 2002 ; 
•Loi n°013-2004/AN du 27 avril 2004 ; 
•Loi n°024-2005/AN du 25 mai 2005 ; 
•Loi n°002-2006/AN du 27 février 2006 ; 
•Loi n°019-2009/AN du 07 mai 2009 ; 
•Loi n°003-2010/AN du 25 janvier 2010 ; 
•Loi n°006-2012/AN du 05 avril 2012 ;
•Loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2015.
Actualités

DECISION N°2020- 026/CSC portant réglementation de la couverture médiatique des activités politiques durant la période du 1er octobre 2020 à 00 heure au 30 octobre 2020 à vingt-quatre (24) heures inclus

01/09/2020

DECISION N°2020- 026 /CSC portant réglementation de la couverture médiatique des activités politiques durant la période du 1er octobre 2020 à 00 heure au 30 octobre 2020 à vingt-quatre (24) heures inclus

Audience : la Coordonnatrice du SIG chez le président TANKOANO

25/08/2020

Le président du Conseil supérieur de la communication (CSC), Maître Soahanla Mathias TANKOANO, a reçu, en cette matinée du 25 août 2020, la Coordonnatrice du Service d'information du gouvernement (SIG), Mafarma SANOGO. Le président avait à ses côtés le Directeur de cabinet, Boureima DIALLO, et la Chargée d'études, Pauline KANTIONO. La Coordonnatrice était accompagnée de Paul NAGALO, Chef du département communication internationale du SIG.

Le cadre de dialogue inter-partis (CDIP) reçu en audience par le Président du Conseil supérieur de la communication

20/08/2020

Une délégation du Secrétariat exécutif du CDIP a été reçue en audience à sa demande par le Président du CSC, Maître Soahanla Mathias Tankoano, entouré de ses collaborateurs, le mercredi 19 août 2020.

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