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LE CODE ÉLECTORAL 

La loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral est le texte de base en matière électorale. Ledit Code a connu de 2001 à 2015 huit modifications opérées par les lois suivantes : 
•Loi n°002-2002/AN du 23 janvier 2002 ; 
•Loi n°013-2004/AN du 27 avril 2004 ; 
•Loi n°024-2005/AN du 25 mai 2005 ; 
•Loi n°002-2006/AN du 27 février 2006 ; 
•Loi n°019-2009/AN du 07 mai 2009 ; 
•Loi n°003-2010/AN du 25 janvier 2010 ; 
•Loi n°006-2012/AN du 05 avril 2012 ;
•Loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2015.
Actualités

Monitoring des médias audiovisuels : le CSC veut se doter d’un système performant

24/04/2019

Le président du Conseil supérieur de la communication (CSC), Me Soahanla Mathias TANKOANO, a reçu, le mercredi 24 avril 2019, une mission de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du Royaume du Maroc. Cette mission est au Burkina Faso à la demande du CSC qui veut s'inspirer de l'expérience du Maroc et se doter d'un système de monitoring des contenus audiovisuels performant.

Le CSC a entendu les responsables de la RTB et monsieur Dieudonné Zoungrana

23/04/2019

La Commission chargée de la liberté de la presse, du pluralisme, de l'éthique et de la déontologie a entendu, le 19 avril 2019, successivement les responsables de la RTB et monsieur Dieudonné Zoungrana, journaliste invité de l'émission « Débat de presse » diffusée le 14 avril 2019 à la RTB/Télé

Questions genre dans les médias : un pool de consultants de l’Union européenne reçu par le Président du Conseil supérieur de la communication (CSC)

17/04/2019

Une équipe de consultants engagés par l'Union européenne pour mener une étude sur les questions genre dans les médias a été reçue par Maître Soahanla Mathias Tankoano, Président du CSC (Conseil supérieur de la communication), le mardi 16 avril 2019.

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