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LE CODE ÉLECTORAL 

La loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral est le texte de base en matière électorale. Ledit Code a connu de 2001 à 2015 huit modifications opérées par les lois suivantes : 
•Loi n°002-2002/AN du 23 janvier 2002 ; 
•Loi n°013-2004/AN du 27 avril 2004 ; 
•Loi n°024-2005/AN du 25 mai 2005 ; 
•Loi n°002-2006/AN du 27 février 2006 ; 
•Loi n°019-2009/AN du 07 mai 2009 ; 
•Loi n°003-2010/AN du 25 janvier 2010 ; 
•Loi n°006-2012/AN du 05 avril 2012 ;
•Loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2015.
Actualités

Les radios Ouaga FM, Savane FM et Oméga auditionnées

19/02/2018

La Commission en charge de la publicité du Conseil supérieur de la communication a auditionné, le vendredi 16 février2018, les responsables des radios Ouaga FM, Savane FM et Oméga. Ces auditions font suite à une plainte enregistrée par le CSC pour la diffusion de la publicité d'un produit purificateur d'eau dénommé « Purity One ». 

Des élèves commissaires de polices en immersion dans l’antre de la régulation

19/01/2018

Le Conseil supérieur de la communication (CSC) a reçu, le vendredi 19 janvier 2018 à son siège, la visite de courtoisie des élèves commissaires de l'académie de police de Pabré. Cette visite entre dans le cadre de leur programme d'activités qui a prévu la découverte des institutions de l'Etat. 

Les radios « Ouaga FM », « Salankoloto », « Savane FM » et « Optima » auditionnées

17/01/2018

La Commission en charge de la publicité du Conseil supérieur de la communication a procédé à une série d'auditions, le vendredi 12 janvier 2018, pour les radios « Ouaga FM », « Salankoloto » et « Savane FM »,  et le mardi 16 janvier 2018 pour la radio « Optima ». 

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