Flash infos

Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication

 

Le Conseil supérieur de la communication est composé de neuf (09) membres permanents nommés par décret pris en Conseil des ministres ainsi qu’il suit :
- trois (03) membres désignés par le Président du Faso ;
- un (01) membre désigné par le Président de l’Assemblée nationale ;
- un (01) membre désigné par le Président du Sénat ;
- un (01) magistrat désigné par le Président du Conseil constitutionnel ;
- trois (03) membres désignés par les associations professionnelles représentatives des médias dont un de la presse écrite ou en ligne, un de l’audiovisuel et un du secteur de la publicité.
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la communication est de cinq ans non renouvelables. Le Président est élu par ses pairs.
La réunion des membres du Conseil forme le Collège des Conseillers. Le Collège des Conseillers est l’organe délibérant du CSC. Il mène ses travaux en session plénière, en commissions spécialisées, et en commissions ad ’hoc. Quatre (4) commissions spécialisées ont été mises en place au sein du collège.
Il s’agit de :
- la Commission chargée de la Liberté de presse, de l’Éthique et de la Déontologie ;
- la Commission chargée du Pluralisme, de l’Équilibre de l’information et de la diversité ;
- la Commission chargée de la Règlementation, des Mutations technologiques et de la coopération ;
- la Commission chargée de la Publicité.
Le Conseil supérieur de la communication est administré par son Président. Il est assisté d’un service administratif. L’actuel collège des conseillers, formé de neuf (09) membres a été installé le 12 septembre 2014. Il est présidé par Mme Nathalie SOME.
L’administration est composée :
- du cabinet du Président
- du Secrétariat général.

Le Cabinet comprend :
- le Directeur de Cabinet,
- le Secrétariat particulier,
- les Chargés de mission,
- le Bureau du Protocole,
- la Sécurité,
- le Bureau de la Presse et de la Communication.
Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire Général
Le Secrétariat général est composé :
- d’un Secrétariat,
- d’un Bureau d’études (trois membres),
- de la Direction Générale des Affaires Juridiques (DG-AJ). La Direction Générale des Affaires Juridiques (DG-AJ) comprend deux directions :
• la Direction de la Règlementation du Contentieux et de la Médiation (DRMC) ;
• la Direction des Autorisations et des Déclarations (DAD).
- de la Direction Générale de l’Observation des Médias et des Etudes (DG-OME). La Direction Générale de l’Observation des Médias et des Etudes (DG-OME) comprend trois directions :
• la Direction du Monitoring des Médias (DMM) ;
• la Direction de l’Instruction des Plaintes et des Etudes (DIPE)
• la Direction de l’Informatique et des Technologies (DIT)
- de la Direction de l’Administration et des Finances (DAF),
- de la Direction des Marchés publics (DMP),
- de la Direction de la Documentation et des Archives Audiovisuelles (DDAA).
La déconcentration du CSC
La déconcentration a commencé avec l’érection de la Délégation régionale du CSC de l’Ouest (à Bobo), qui couvre 4 régions.
Cette opération s’est poursuivie notamment avec l’inauguration en juin 2014 du siège de la Délégation régionale de l’Est (Fada N’Gourma). Il est envisagé prochainement l’érection de la Délégation régionale du Nord (Ouahigouya).
Outre les délégations régionales, ont été recrutés et installés des Représentants provinciaux dans les chefs-lieux de régions autres que Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Il s’agit des chefs-lieux des régions ci-après : Kaya, Dori, Banfora, Gaoua, Tenkodogo, Fada, Ouahigouya, Koudougou, Tenkodogo, Ziniaré, Manga.


 

Actualités

Séminaire régional sur l’état des lieux du déploiement de la TNT dans les pays membres de l’UEMOA et de la Guinée : une avancée décisive du Burkina.

22/04/2018

Du 17 au 18 avril 2018 dernier s'est tenu à Abidjan (république de Côte-d'Ivoire), un séminaire régional sur l'état des lieux du processus de basculement à la TNT dans les pays membres de la Plate-forme des régulateurs de l'Audiovisuel des pays de l'UEMOA et de la Guinée.Organisé à l'initiative de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) de Côte-d'Ivoire, ce séminaire a été dédié à l'approche d'ensemble du bilan du processus de basculement à la TNT dans les pays membres de la Plate-forme, des difficultés rencontrées, des perspectives et solutions.

COMMUNIQUE DE PRESSE : Le bimensuel Le Reporter auditionné

03/04/2018

La commission chargée de la liberté de la presse, de l'éthique et de la déontologie du Conseil supérieur de la communication, a procédé à l'audition du journal « Le Reporter », le jeudi 29 mars 2018. Cette audition fait suite à une saisine de l'instance de régulation par le groupe KANIS le 12 février 2018, après un article publié par le journal d'investigation dans son numéro 231 du 1er au 14 février 2018, intitulé : 

Conférence de Presse : déclaration liminaire sur « la vie du Conseil supérieur de la communication »

29/03/2018

Mesdames et Messieurs, Chers amis de la presse, chers consœurs et confrères, partenaires de lutte pour la liberté de la presse et pour la démocratie ; Au nom du collège des Conseillers et l'administration du CSC, je voudrais vous traduire la reconnaissance de l'ensemble de ses membres, pour votre présence une fois de plus, à nos côtés ce matin, à l'occasion de cette conférence de presse. Permettez-moi, au début de mon propos liminaire, de dire merci à toute la presse et le monde de la publicité ici présents pour avoir répondu à notre invite pour des échanges.

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