Flash infos

Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication

 

Le Conseil supérieur de la communication est composé de neuf (09) membres permanents nommés par décret pris en Conseil des ministres ainsi qu’il suit :
- trois (03) membres désignés par le Président du Faso ;
- un (01) membre désigné par le Président de l’Assemblée nationale ;
- un (01) membre désigné par le Président du Sénat ;
- un (01) magistrat désigné par le Président du Conseil constitutionnel ;
- trois (03) membres désignés par les associations professionnelles représentatives des médias dont un de la presse écrite ou en ligne, un de l’audiovisuel et un du secteur de la publicité.
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la communication est de cinq ans non renouvelables. Le Président est élu par ses pairs.
La réunion des membres du Conseil forme le Collège des Conseillers. Le Collège des Conseillers est l’organe délibérant du CSC. Il mène ses travaux en session plénière, en commissions spécialisées, et en commissions ad ’hoc. Quatre (4) commissions spécialisées ont été mises en place au sein du collège.
Il s’agit de :
- la Commission chargée de la Liberté de presse, de l’Éthique et de la Déontologie ;
- la Commission chargée du Pluralisme, de l’Équilibre de l’information et de la diversité ;
- la Commission chargée de la Règlementation, des Mutations technologiques et de la coopération ;
- la Commission chargée de la Publicité.
Le Conseil supérieur de la communication est administré par son Président. Il est assisté d’un service administratif. L’actuel collège des conseillers, formé de neuf (09) membres a été installé le 12 septembre 2014. Il est présidé par Mme Nathalie SOME.
L’administration est composée :
- du cabinet du Président
- du Secrétariat général.

Le Cabinet comprend :
- le Directeur de Cabinet,
- le Secrétariat particulier,
- les Chargés de mission,
- le Bureau du Protocole,
- la Sécurité,
- le Bureau de la Presse et de la Communication.
Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire Général
Le Secrétariat général est composé :
- d’un Secrétariat,
- d’un Bureau d’études (trois membres),
- de la Direction Générale des Affaires Juridiques (DG-AJ). La Direction Générale des Affaires Juridiques (DG-AJ) comprend deux directions :
• la Direction de la Règlementation du Contentieux et de la Médiation (DRMC) ;
• la Direction des Autorisations et des Déclarations (DAD).
- de la Direction Générale de l’Observation des Médias et des Etudes (DG-OME). La Direction Générale de l’Observation des Médias et des Etudes (DG-OME) comprend trois directions :
• la Direction du Monitoring des Médias (DMM) ;
• la Direction de l’Instruction des Plaintes et des Etudes (DIPE)
• la Direction de l’Informatique et des Technologies (DIT)
- de la Direction de l’Administration et des Finances (DAF),
- de la Direction des Marchés publics (DMP),
- de la Direction de la Documentation et des Archives Audiovisuelles (DDAA).
La déconcentration du CSC
La déconcentration a commencé avec l’érection de la Délégation régionale du CSC de l’Ouest (à Bobo), qui couvre 4 régions.
Cette opération s’est poursuivie notamment avec l’inauguration en juin 2014 du siège de la Délégation régionale de l’Est (Fada N’Gourma). Il est envisagé prochainement l’érection de la Délégation régionale du Nord (Ouahigouya).
Outre les délégations régionales, ont été recrutés et installés des Représentants provinciaux dans les chefs-lieux de régions autres que Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Il s’agit des chefs-lieux des régions ci-après : Kaya, Dori, Banfora, Gaoua, Tenkodogo, Fada, Ouahigouya, Koudougou, Tenkodogo, Ziniaré, Manga.


 

Actualités

HAC/GUINEE CONAKRY- CSC/ BURKINA FASO : UNE COOPERATION SUD – SUD SOUS DE BONS AUSPICES

12/06/2018

Une délégation de la Haute Autorité de la communication (HAC) de Guinée Conakry, conduite par sa présidente, Madame Martine Kondé, a séjourné à Ouagadougou du lundi 4  au vendredi 8 juin 2018.  Plusieurs activités impliquant les deux instances de régulation ont marqué ce séjour qui augure d'une coopération sud – sud qui porte.  

Communiqué de presse : audition du journal « Le Dossier »

23/05/2018

La Commission de la Liberté de la Presse, de l'Ethique et de la Déontologie du Conseil Supérieur de la Communication a procédé à l'audition du directeur de publication du journal « Le Dossier » le vendredi 18 mai 2018 au sein de l'institution. Ce, après plusieurs reports dus à la tenue du procès du putsch de 2015 auquel les parties prennent part. Cette audition fait suite à une plainte pour calomnie et diffamation introduite le 23 février 2018 par monsieur Soahonla Mathias TANKOANO

Compte rendu de l’audience accordée par le Vice-président exerçant la plénitude des attributions du Président du Conseil supérieur de la communication à monsieur Bernard Chenuaud

21/05/2018

Le Vice-président exerçant la plénitude des attributions du Président du CSC, monsieur Dieudonné Désiré Comboïgo a reçu monsieur Bernard Chenuaud Directeur adjoint Afrique de CFI, le mardi 16 mai 2018. Il s'est agi pour monsieur Chenuaud de recueillir l'avis du CSC sur un ensemble de questions, en prélude à un projet que CFI entrevoit mener conjointement avec les autorités de régulation des pays que sont : le Niger, le Mali et le Burkina Faso, et certains acteurs médiatiques de ces contrées.

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