PRESSE ÉCRITE

I-PROCÉDURE DE CRÉATION D’UN JOURNAL

La Presse écrite, contrairement à l’audiovisuel, est soumise au régime de la liberté. En effet, le Code de l’information précise que « l’édition, l’imprimerie, la publication, la librairie et la messagerie sont libres ».Ledit Code indique, par ailleurs, que  tout journal périodique peut être publié sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement après la déclaration prescrite par la loi.
Avant leur publication, les journaux ou écrits périodiques d’information générale, les publications périodiques spécialisées doivent être déclarés au parquet du procureur du Faso qui est tenu de délivrer un récépissé de déclaration dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier.
La déclaration est faite au Procureur sur demande timbrée et doit indiquer :
-l’objet de la publication ;
-les langues de publication ;
-le titre de la publication et sa périodicité (quotidien, hebdomadaire, mensuel, etc.) ;
-le lieu de la publication, les aires géographiques de la diffusion ;
-les noms, prénoms et domicile du directeur de publication et le cas échéant du co-directeur ;
-le format ;
-l’adresse de l’imprimerie ;
-le tirage moyen prévu.
Le promoteur peut donc créer son journal et en faire la déclaration au Parquet du Procureur dans les conditions ci-dessus citées..
Une fois créé, le journal doit mentionner sur chacune de ses livraisons:
-le numéro et la date du récépissé de déclaration ;
-la périodicité ;
-le domaine de spécialisation ;
-le lieu de publication ;
-les noms et prénoms du directeur de la publication et le cas échéant du co-directeur ;
-l’adresse de la rédaction et de l’administration ;
-l’imprimerie où est éditée la publication ;
-le tirage du numéro précédent ;
-le prix du numéro.
A la suite de la création du journal, il est fait obligation au Directeur de publication de déposer trois (03) exemplaires signés au Parquet du Procureur du Faso et deux (02) exemplaires signés auprès du CSC, avant la mise en vente du journal.
Toute publication qui aurait cessé délibérément de paraître pendant au moins un an continu doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration pour pouvoir paraître de nouveau.