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PRESSE ÉCRITE

I-PROCÉDURE DE CRÉATION D’UN JOURNAL

La Presse écrite, contrairement à l’audiovisuel, est soumise au régime de la liberté. En effet, le Code de l’information précise que « l’édition, l’imprimerie, la publication, la librairie et la messagerie sont libres ».Ledit Code indique, par ailleurs, que  tout journal périodique peut être publié sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement après la déclaration prescrite par la loi.
Avant leur publication, les journaux ou écrits périodiques d’information générale, les publications périodiques spécialisées doivent être déclarés au parquet du procureur du Faso qui est tenu de délivrer un récépissé de déclaration dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier.
La déclaration est faite au Procureur sur demande timbrée et doit indiquer :
-l’objet de la publication ;
-les langues de publication ;
-le titre de la publication et sa périodicité (quotidien, hebdomadaire, mensuel, etc.) ;
-le lieu de la publication, les aires géographiques de la diffusion ;
-les noms, prénoms et domicile du directeur de publication et le cas échéant du co-directeur ;
-le format ;
-l’adresse de l’imprimerie ;
-le tirage moyen prévu.
Le promoteur peut donc créer son journal et en faire la déclaration au Parquet du Procureur dans les conditions ci-dessus citées..
Une fois créé, le journal doit mentionner sur chacune de ses livraisons:
-le numéro et la date du récépissé de déclaration ;
-la périodicité ;
-le domaine de spécialisation ;
-le lieu de publication ;
-les noms et prénoms du directeur de la publication et le cas échéant du co-directeur ;
-l’adresse de la rédaction et de l’administration ;
-l’imprimerie où est éditée la publication ;
-le tirage du numéro précédent ;
-le prix du numéro.
A la suite de la création du journal, il est fait obligation au Directeur de publication de déposer trois (03) exemplaires signés au Parquet du Procureur du Faso et deux (02) exemplaires signés auprès du CSC, avant la mise en vente du journal.
Toute publication qui aurait cessé délibérément de paraître pendant au moins un an continu doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration pour pouvoir paraître de nouveau.

II-RÉPERTOIRE DE LA PRESSE ÉCRITE

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Actualités

Le CSC se soucie de la fiscalité des entreprises de presse

01/02/2019

Ce jeudi 31 janvier 2019, le Conseil supérieur de la Communication (CSC) a organisé, avec l'appui de la Direction générale des Impôts, un atelier national sur « la fiscalité applicable aux médias et la mise en œuvre de la facture normalisée ». Les travaux se sont déroulés dans la salle de conférences de la Direction générale des Douanes de Ouagadougou.

Le CSC reçoit la visite de la 4ème promotion des élèves officiers

30/01/2019

Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) a reçu, le mercredi 30 janvier 2019,   la visite de la 4ème promotion des élèves officiers de l'Académie de police. Conduits par l'assistant de police OUEDRAOGO P. sylvain, les élèves officiers sont venus à la découverte de l'instance de régulation des médias au Burkina Faso.

Le Directeur Afrique de CFI chez le président du CSC

28/01/2019

Le Directeur Afrique de CFI, Pierre JALLADEAU, présent au Burkina Faso dans le cadre du lancement du projet EcoMedias porté par l'UNALFA, l'Union nationale de l'audiovisuel libre du Faso, a été reçu en audience dans l'après-midi du lundi 28 janvier par le président du Conseil supérieur de la communication (CSC), Me Soahanla Mathias TANKOANO.

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