1. Pourquoi l'institution a changé d'appelation (passage de "CSI" à "CSC")?
2. L’institution délivre-t-elle des autorisations de création de journaux ?
3. Le CSC est-il un organe de censure?
4.Dites-nous un mot sur, d’une part, les relations entre le CSC et le ministère de l’Information et, d’autre part, entre le CSC et l’ARTEL.
5. Comment l’organe de régulation attribue-t-il, actuellement, les autorisations d’exploitation de fréquences radio et télé ?
6. Pouvez-vous nous fournir plus d’explications sur le concept de « régulation pédagogique » cher au conseil ?
7. L’instance nationale de régulation de la communication est-elle indépendante ?
8. Le Conseil dispose-t-il d’une liste des médias au Burkina Faso ?
9. Le rapport 2005 du Conseil est-il disponible ?
10. Selon vous, pourquoi certaines personnes confondent CSC et CES ?

1. Pourquoi l'institution a changé d'appelation (passage de "CSI" à "CSC") ?

Le conseil des ministres du 02 février 2005 a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi portant relecture de la loi 20-2000/AN du 28 juin 2000 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l’information. Deux raisons essentielles expliquent cette décision. D’une part, après la dissolution de la Chambre des représentants qui désignait deux conseillers, cette prérogative, au terme du projet de loi, revient désormais au Conseil économique et social (CES). D’autre part, à la lumière de l’évolution constatée dans les techniques de diffusion de l’information, le projet de loi retient Conseil supérieur de la communication (CSC) comme nouvelle appellation de l’organe de régulation. Ainsi cette nouvelle appellation élargit-elle le champ de compétence de l’institution, dont la mission de régulation couvre aussi bien le secteur de l’information (presse écrite, radio, télévision,…) que celui de la communication.

[Haut]

2. L’institution délivre-t-elle des autorisations de création de journaux ?

Non ! L’édition, l’imprimerie, la publication, la libraire et la messagerie sont libres au Burkina Faso. La création de toute publication est soumise au régime de la simple déclaration faite au Procureur du Faso. Il délivre le récépissé dans les 15 jours qui suivent le dépôt de dossier de déclaration. A la parution du premier numéro, le directeur de publication doit remplir les formalités du dépôt légal auprès de la bibliothèque nationale qui attribue par ailleurs les numéros ISSN. Il apparaît donc que, tout en régulant la presse écrite, le CSC n’intervient pas dans le processus de création des journaux.

[Haut]

3. Le CSC est-il un organe de censure ?

Pas du tout ! L’instance de régulation est une institution d’appui à la démocratie qui a notamment pour objectif de défendre et de promouvoir au Burkina Faso, une liberté de presse et de communication responsable, tout en protégeant les hommes et les femmes de médias contre l’interventionnisme des puissances économique, politique ou d’argent. La responsabilité des professionnels des médias et de la communication dans la consolidation de leur liberté sous entend notamment de leur part, le respect, en amont, des principes d’éthique et de déontologie du métier.

[Haut]

4. Dites-nous un mot sur, d’une part, les relations entre le CSC et le ministère de l’Information et, d’autre part, entre le CSC et l’ARTEL.

Les relations entre le CSC et le ministère de l’information sont excellentes. Le CSC s’occupe de la régulation du paysage médiatique national. Le ministère de l’Information relève de l’Exécutif et est le premier employeur de presse au Burkina avec 477 agents et 198 pigistes en 1997. Comme on le constate, CSC et ministère de l’Information ont des attributions différentes mais complémentaires. La collaboration et la concertation entre les deux structures sont remarquables. En témoigne, entre autres, le choix du président du CSC comme parrain de la cérémonie de remise des Prix Galian 2004, et bien d’autres chantiers inscrits dans l’agenda commun des deux structures.
S’agissant des rapports CSC/ARTEL, ils sont à l’image de ceux qui existent entre l’institution et le ministère en charge de l’information. L’ARTEL dégage des fréquences radio et télé et les met à la disposition du conseil qui, à travers le système d’appel à candidatures, délivre aux différents promoteurs, des autorisations d’exploitation de fréquences. Les mécanismes de leur collaboration sont définis dans un document-cadre, adopté de commun accord.

[Haut]

5. Comment l’organe de régulation attribue-t-il, actuellement, les autorisations d’exploitation de fréquences radio et télé ?

Depuis juillet 2003, l’attribution des autorisations d’exploitation de fréquences radio et télé se fait selon un système d’appel à candidatures. Le dernier appel à candidatures a permis au conseil d’examiner une vingtaine de dossiers et de marquer son accord pour 04 soumissionnaires dont les dossiers répondaient le mieux aux critères définis dans les termes de référence. La date du prochain appel à candidature n’a pas encore été fixée.

[Haut]

6. Pouvez-vous nous fournir plus d’explications sur le concept de « régulation pédagogique » cher au conseil ?

C’est une démarche qui privilégie la sensibilisation, le dialogue, l’échange et la concertation avec l’ensemble des acteurs du paysage médiatique national, de manière à accroître le professionnalisme et à rechercher l’excellence dans le secteur des médias.

[Haut]

7. L’instance nationale de régulation de la communication est-elle indépendante ?

Assurément ! Comme l’atteste l’article 143 du code de l’information qui dispose qu’il sera créé une institution indépendante chargée de l’application de cette loi. Dans la même logique, la loi organique (N° 20-2000 AN du 28 juin 2000) créant le CSC garantit l’autonomie totale de l’institution. En outre, une fois nommés, les membres du conseil sont soumis à une sorte de « devoir d’ingratitude » vis-à-vis des structures qui les ont désignés. Mieux, à l’issue des dernières législatives, par exemple, la qualité de la régulation de l’information lors du scrutin a été saluée par l’opinion nationale et internationale.

[Haut]

8. Le Conseil dispose-t-il d’une liste des médias au Burkina Faso ?

Absolument ! Une liste des médias nationaux (presse écrite, radio, télévision) nationaux est disponible au siège de l’institution et peut être également consulté sur son site Web (www.csc.bf). Elle est régulièrement mise à jour et comprend aussi une liste des associations professionnelles de la communication au Burkina Faso.

[Haut]

9. Le rapport 2005 du Conseil est-il disponible ?

Pas encore ! Le dernier rapport de l’institution, celui de 2003, a été remis officiellement au président du Faso le 09 décembre 2004. Il est le septième du genre depuis la création de l’institution. Le premier rapport d’activités de l’institution date de 1997. De manière générale, le contenu des différents rapports publics porte sur les activités du conseil au cours de l’année écoulée. Autrement dit, le rapport 2004 de l’institution sera remis en 2005. Celui relatif aux activités du conseil durant l’année en cours, sera remis en 2006.

[Haut]

10. Selon vous, pourquoi certaines personnes confondent CSC et CES ?

Difficile à répondre ! Probablement, cela pourrait être lié à la présence des consonnes « C » et « S » dans les sigles des deux institutions.

[Haut]